Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : [à compléter]

Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site Chiffre en Lettre, qui propose gratuitement un outil de conversion de nombres en toutes lettres.

Accès au service

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais liés à cet accès (matériel, connexion) restent à la charge de l'utilisateur.

Usage du service

L'outil est mis à disposition à titre purement indicatif. Les résultats affichés doivent être vérifiés avant tout usage officiel, contractuel, bancaire ou administratif. L'éditeur ne garantit pas l'exactitude absolue des conversions pour tous les cas d'usage.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, code, logo) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite, à l'exception des résultats de conversion générés pour votre propre usage.

Responsabilité

L'éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site, sans garantie de continuité absolue. Il ne pourra être tenu responsable des interruptions de service, ni des conséquences d'une utilisation erronée des résultats fournis.

Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.